• 12 novembre 2020
    La FINMA adopte la réglementation subséquente à la LSFin et à la LEFin

    L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adopte la réglementation subséquente à la LSFin et à la LEFin. Celle-ci comprend une nouvelle ordonnance d’exécution relative à la LEFin ainsi que des modifications des ordonnances et circulaires de la FINMA qui ont dû être adaptées dans le sillage de la LEFin et de la LSFin. Trois circulaires seront abrogées. Les adaptations entreront en vigueur au 1er janvier 2021, soit durant le délai transitoire courant encore selon la LEFin et la LSFin.

    Vers le communiqué de presse de la FINMA