• 17 juin 2021
    Adaptation aux LSFin/LEFin – Publication de directives révisées – pour le moment non reconnues par la FINMA comme standard minimal

    L’industrie se trouve dans la dernière phase de la mise en œuvre des LSFin/LEFin. Les délais de transition prévus par la LEFin pour les titulaires d’une autorisation préexistants ont expiré fin 2020. En revanche, les prestataires de services financiers ont encore, sur la base de la LSFin, jusqu’à fin 2021 pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions relatives à la LSFin. Dans le même temps, les dispositions transitoires prévoient des délais correspondants pour la mise en œuvre de certaines dispositions du nouveau droit. Ces délais transitoires courent également jusqu’au 31 décembre 2021.

    Dans le cadre de l’adaptation aux LSFin/LEFin, les directives suivantes de l’Asset Management Association Switzerland ont été révisées : les règles de conduite, la directive sur les fonds de placement immobiliers et les directives techniques (directive sur les fonds du marché monétaire, directive sur l’évaluation de la fortune et les erreurs d’évaluation, directive sur la performance des fonds, directive TER). Les dispositions de la directive sur la transparence ont également été adaptées et réintégrées dans les règles de conduite révisées. La directive pour la distribution du 22 mai 2014 et les directives KIID du 20 janvier 2012 seront abrogées à compter du 31 décembre 2021.

    Directives (valable à partir du 1er janvier 2022)