2014 - 2013

2014

EN
Circulaire 31/2014
AIFMD / Marketing and management passport for third countries (le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
Circulaire 29/2014
Révision partielle de la loi et de lordonnance sur les placements collectifs de ca-pitaux Délai transitoire au 28.02.2015
Circulaire 28/2014
Rachat forcé des certificats de parts au porteur
Circulaire 26/2014
Totalrevidierte Kollektivanlagenverordnung-FINMA
Circulaire 25/2014
AIFMD / National Implementations
Circulaire 24/2014
Contrat modèle pour la distribution exclusive à des investisseurs qualifiés
Circulaire 23/2014
AIFMD / Distribution regimes and requirements for the notification procedures
Circulaire 22/2014
Traduction du contrat-modèle de fonds pour un fonds de placement suisse en valeurs mobilières (pour fonds individuels)
Circulaire 20/2014
Directive concernant les obligations liées à la perception de frais et à limputation de coûts, ainsi quà leur utilisation (Directive sur la transparence)
Circulaire 19/2014
Directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux / adaptation à la révision de la législation sur les placements collectifs de capitaux
Circulaire 18/2014
Settlement T+2
Circulaire 16/2014
Accord de coopération entre la FINMA et la FCA pour la distribution en Suisse de place-ments collectifs étrangers à des investisseurs non-qualifiés
Circulaire 15/2014
Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): Registration
Circulaire 14/2014
FATCA dans le prospectus modèle d'un fonds de placement suisse en valeurs mobilières (pour fonds individuels)
Circulaire 13/2014
Contrat modèle dun fonds de placement suisse en valeurs mobilières (pour fonds individuels)
Circulaire 11/2014
Accords de coopération entre la FINMA et lAutorité de surveillance de la Principauté du Liechtenstein (FMA)
Circulaire 10/2014
Impôt à la source japonais : changement de pratique
Circulaire 09/2014
Exemple de contrat de représentant de placements collectifs de capitaux étrangers pour la distribution en Suisse à des investisseurs qualifiés
Circulaire 06/2014
Accords de coopération avec les autorités de surveillance étrangères pour la distribution en Suisse de placements collectifs étrangers à des investisseurs non-qualifiés
Circulaire 05/2014
MiFID II - État des lieux
Circulaire 04/2014
Placements collectifs de capitaux : registre FATCA (IRS FFI List)
Circulaire 03/2014
Nouvel accord de coopération pour la distribution en Suisse de placements collectifs étrangers à des investisseurs non qualifiés / Organe de publication unique confirmé par la FINMA

2013

Circulaire 32/2013
Devoir dinventaire selon larticle 24 al. 3 LPCC / Modèle dinventaire de la SFAMA pour les investisseurs qualifiés selon larticle 10 al. 3 let. c et d de la LPCC
Circulaire 31/2013
Révision partielle de la loi et de l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux Délai transitoire au 28.02.2014
Circulaire 30/2013
daptation de l'autorégulation et des documents modèles de la SFAMA à la révision partielle de la loi sur les placements collectifs de capitaux / état des lieux
Circulaire 29/2013
Directives de l'Association suisse des banquiers concernant l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
Circulaire 27/2013
Information spécialisée «Indices des fonds immobiliers» / Ajout au chiffre 7 - Quote-part des charges dexploitation du fonds (TER REF)
Circulaire 25/2013
Circulaire 2013/9 de la FINMA - Distribution de placements collectifs
Circulaire 24/2013
Directives de l'Association suisse des banquiers concernant l'obligation de documentation au sens de l'art. 24 al. 3 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) / état d'avancement
Circulaire 23/2013
Administration fédérale des contributions modifications de la pratique
Circulaire 21/2013
Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) - enregistrement
Circulaire 17/2013
Directive SFAMA concernant la transparence dans les commissions de gestion
Circulaire 16/2013
Exigence d'un représentant et d'un service de paiement
Circulaire 15/2013
Révision partielle de la loi et de lordonnance sur les placements collectifs de capitaux / note importante
Circulaire 14/2013
Dématérialisation des certificats de parts au porteur
Circulaire 12/2013
Entrée en vigueur de la version révisée de la loi sur les placements collectifs de capitaux au 1er mars 2013 / explications sur le communiqué de presse du DFF du 13 février 2013
Circulaire 11/2013
Adaptation de lautorégulation et des documents modèles de la SFAMA à la révision partielle de la loi sur les placements collectifs de capitaux / informations
Circulaire 10/2013
Certificats de parts au porteur - entrée en vigueur de la révision partielle de l'OPCC
Circulaire 08/2013
FATCA Accord Suisse/Etats-Unis
Circulaire 05/2013
Accord fiscal avec l'Autriche distribution transfrontalière
Circulaire 04/2013
FATCA - Final Regulations