2016 - 2015

2016

Circulaire 28/2016
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale - Passage
Circulaire 27/2016
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale - Enregistrement
EN
Circulaire 25/2016
European Commission – Proposal to delay the PRIIPs KID start date by 12 months (le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
Circulaire 24/2016

Directive pour les fonds immobiliers et information Indices des fonds immobiliers

EN
Circulaire 21/2016
SFAMA FAQ on PRIIPs Regulation – 1st Version (le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
Circulaire 20/2016
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale - Texte standard pour les documents modèles
Circulaire 19/2016
Révision totale de l’OPC-FINMA – Dispositions transitoires au 1er janvier 2017
Circulaire 18/2016
Echange automatique de renseignements - Projet officiel de la directive AFC
Circulaire 17/2016
Nouvelle version du FAQ de la SFAMA relative à la Loi sur l’infrastructures des marchés financiers (LIMF) - circulaire seulement disponible en anglais
Circulaire 16/2016
Documents modèles d’un fonds de placement suisse en valeurs immobilières
Circulaire 14/2016
Directive pour les fonds du marché monétaire
Circulaire 13/2016
FMIA – FMIO – FINMA FMIO – SFAMA FAQ
Circulaire 09/2016
LIMF – Dispositions en matière de déclaration
Circulaire 08/2016
Echange automatique de renseignements fiscaux au niveau international: Formulaires NCD – TIN – fonds de placement contractuel
Circulaire 06/2016
LSFin, LEFin - Update
Circulaire 01/2016
AIFMD – AIFMD passport for 3rd country managers and funds / update

2015

Circulaire 35/2015
La LIMF entre bientôt en vigueur
Circulaire 34/2015
Prospectus modèle et contrat modèle d’un fonds de placement suisse en valeurs mobilières (pour fonds individuels) avec adaptions OPC-FINMA
EN
Circulaire 33/2015
Directive pour l’évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d’erreurs d’évaluation pour les placements collectifs de capitaux – Modification des valeurs limites dans l’appréciation du caractère essentiel en cas d’erreurs d’évaluation (le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
Circulaire 32/2015
Mise en oeuvre de l’OPC-FINMA / dispositions transitoires visées à l’art. 118 OPC-FINMA
EN
Circulaire 28/2015
Extension of the AIFMD passport to third countries: Update (le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
Circulaire 27/2015
Accord du 13 avril 2012 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers Modification des taux d'imposition
Circulaire 26/2015
Questions fréquentes sur le thème de la désignation d’un représentant et d’un service de paiement pour les placements collectifs étrangers distribués exclusi-vement à des investisseurs qualifiés en et à partir de la Suisse
EN
Circulaire 24/2015
AIFMD – Switzerland’s Efforts have been positively acknowledged by ESMA (le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
Circulaire 23/2015
Révision totale de l’OPC-FINMA – Dispositions transitoires au 1er janvier 2016
Circulaire 21/2015
Prospectus modèle et contrat modèle d’un fonds de placement suisse en valeurs mobilières (pour fonds individuels)
Circulaire 20/2015
Contrat modèle d'un fonds de placement suisse en valeurs immobilières (pour fonds individuels)
Circulaire 19/2015
Contrats de distribution – délai du 30 juin 2015 pour l’adaptation des contrats de distribution existants
DE
Circulaire 18/2015
Directives de l’Association suisse des banquiers relatives à l’obligation d’inventaire selon l’art. 24 al. 3 LPCC / Suppression de la durée de validité limitée des Directives (le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
Circulaire 16/2015
Intérêts négatifs - traitement
Circulaire 15/2015
Directive pour les fonds immobiliers
Circulaire 14/2015
Directive sur le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER)
Circulaire 13/2015
Prolongation de délai relatif à la Directive sur la transparence pour les représentants de fonds étrangers
Circulaire 12/2015
Prospectus de vente d’un placement collectif de capitaux étranger / modèle d’annexe «Informations pour les investisseurs en Suisse»
Circulaire 09/2015
Exemple de contrat de placement
Circulaire 05/2015
Prolongation de délai relatif à la Directive concernant les obligations liées à la percep-tion de frais et à l'imputation de coûts, ainsi qu'à leur utilisation (ci-après «directive sur la transparence»)
Circulaire 04/2015
Prolongation de délai pour le dépôt des documents de fonds selon l'article 158a al. 1 LPCC
EN
Circulaire 03/2015
MiFID II: Information about the Level 2 Measures (le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)