Infrastructure des marchés financiers

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Afin de pouvoir renforcer le statut de place financière – et, partant, celui de place économique – de la Suisse et de préserver sa compétitivité, les prestataires financiers helvétiques doivent être bien positionnés dans le pays, participer à la croissance internationale et être à même d’exploiter au mieux le potentiel de l’infrastructure financière existante.
Constitué de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin), le nouveau paquet législatif contribue de manière significative à la capacité d’exportation des produits et services de la place financière suisse. Il accroît en effet la sécurité juridique en regroupant les règles existantes et crée les conditions d’une concurrence juste entre prestataires de produits de placements et de services financiers équivalents («level playing field»). Il modernise en outre la protection des investisseurs et représente ainsi une opportunité pour une place financière helvétique orientée vers l’avenir.

Avec l’entrée en vigueur de la LSFin et de la LEFin le 1er janvier 2020, l’architecture du droit suisse des marchés financiers a été fondamentalement transformée. L’industrie des fonds et de la gestion de fortune est particulièrement touchée par cette situation, étant donné que la LSFin et la LEFin sont venues profondément modifier le droit des placements collectifs. La réglementation jusqu’à présent essentiellement sectorielle découlant de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) est remplacée par la réglementation désormais horizontale telle que définie dans la LSFin et la LEFin. Enfin, la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) ainsi que la loi sur les infrastructures des marchés financiers (LIMF), qui sont également pertinentes pour l’industrie des fonds et de la gestion de fortune, sont elles aussi de nature horizontale.