LPCC

Avec la LSFin/LEFin, cette réglementation globale dans le droit des placements collectifs a été remplacée et transférée vers la nouvelle architecture du droit des marchés financiers.

Les dispositions spécifiques aux produits, telles que l’obligation d’obtenir une approbation pour les placements collectifs, les dispositions relatives à la banque dépositaire ou l’obligation de représentants et d’agents payeurs, restent dans la LPCC et les ordonnances d’exécution correspondantes (OPCC et OPC-FINMA).

Loi sur les placements collectifs, LPCC

Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC

Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA