Fiscalité

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Sur le plan fiscal, les fonds d’investissement contractuels, les SICAV et les sociétés en commandite de placements collectifs sont considérés comme transparents, c’est-à-dire qu’ils ne forment pas un sujet fiscal indépendant (à l’exception de la propriété foncière directe). La fortune et les revenus sont imposés exclusivement et directement auprès de l’investisseur. Les dispositions applicables au domicile fiscal de l’investisseur sont déterminantes à cet égard.

Concernant l’impôt sur la fortune et l’impôt sur le revenu, le droit suisse ne fait aucune distinction fondamentale entre les placements collectifs suisses et les placements collectifs de capitaux étrangers. Les placements sont soumis à l’impôt sur la fortune dans les deux cas ; les revenus distribués ou thésaurisés provenant de placements collectifs sont assujettis à l’impôt sur le revenu, tandis que les gains en capital sont exonérés d’impôt, à condition d’être déclarés séparément ou distribués au moyen d’un coupon séparé. L’information spécialisée «Placements collectifs de capitaux et impôts» explique les réglementations fiscales essentielles dans l’optique de l’investisseur, du placement collectif de capitaux et des prestataires de fonds.

La liste ci-après, articulée en 'niveaux'

  • fonds (portefeuille et utilisation des produits)
  • investisseurs
  • prestataires de fonds

donne un aperçu sommaire des lois, ordonnances et circulaires à respecter pour les fonds suisses (S) et étrangers (E), ainsi que les directives et guides de l'Administration fédérale des contributions (AFC). L'AFC a publié aux fins d'exploitation et de précision de différentes dispositions des notices qui ne sont pas énumérées ici.

Il faut également tenir compte en Suisse, en matière d'imposition des investisseurs, des lois fiscales cantonales que nous n'abordons pas ici.

1. Niveau Fonds - Portefeuille

Timbre de négociation sur transactions dans la fortune du fonds:

Produits et gain en capital sur placements de fonds - Seules sont déterminantes les dispositions du domicile fiscal de l'investisseur:

4. Niveau Prestataire de fonds

Taxe sur la valeur ajoutée sur chiffres d'affaires de la direction du fonds et ses mandataires, ou bonifications aux distributeurs: