Directives

SFAMA RL GMF_f_Directive fonds marché monétaire_120606_160504
Directive pour les fonds du marché monétaire - 6 juin 2012 (État le 4 mai 2016)
SFAMA RL KIID_f_Directives Infos Investisseurs_120120
Directives concernant le document d’«Informations clés pour l’investisseur» en matière de fonds en valeurs mobilières et autres fonds en placements traditionnels, sous la forme de fonds ouverts au public - 20 janvier 2012
SFAMA_f_Modèle de KIID pour les fonds suisses_120120
Modèle de KIID pour les fonds en valeurs mobilières et autres fonds en placements traditionnels, sous la forme de fonds ouverts au public - 20 janvier 2012
SFAMA_f_Dispositions obligatoires pour KIID de fonds étrangers_120120
SFAMA - Dispositions suisses obligatoires pour les KIID de placements collectifs étrangers qui sont voués à la distribution en Suisse (Document version word) - 20 janvier 2012
SFAMA RL NAV_f_Directive évaluation fortune_080620
Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts - 20 juin 2008
SFAMA RL NAV CL_f_Liste contrôle Directive évaluation fortune_081126
Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts: Liste de contrôle concernant la directive interne - 26 novembre 2008