Directives (valable à partir du 1er janvier 2022)

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Dans le cadre de l’adaptation aux LSFin/LEFin, les directives suivantes de l’Asset Management Association Switzerland ont été révisées :

  • les règles de conduite
  • la directive sur les fonds de placement immobiliers
  • les directives techniques (directive sur les fonds du marché monétaire, directive sur l’évaluation de la fortune et les erreurs d’évaluation, directive sur la performance des fonds, directive TER)

Les dispositions de la directive sur la transparence ont également été adaptées et réintégrées dans les règles de conduite révisées. La directive pour la distribution et les directives KIID seront abrogées à l’expiration du délai transitoire légal, leur contenu étant réglementé dans la LSFin.

Les directives révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Circulaire 06/2021

Publication de l’autorégulation de l’Asset Management Association Switzerland adaptée à la LSFin/LEFin – nouveau standard minimal au 1er janvier 2022 et documents modèles ajustés

Circulaire 01/2021

Adaptation aux LSFin/LEFin – Publication de directives révisées – pour le moment non reconnues par la FINMA comme standard minimal

Directives (valable à partir du 1er janvier 2022)

Règles de conduite de l'Asset Management Association Switzerland

Valable à partir du 1er janvier 2022

Directive pour les fonds immobiliers

Valable à partir du 1 janvier 2022

Directive pour les fonds du marché monétaire

Valable à partir de 1 janvier 2022.

Directive pour l’évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d’erreurs d’évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts

Valable à partir de 1 janvier 2022

Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux (Clean version)

Valable à partir du 1 janvier 2022

Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) des placements collectifs de capitaux

Valable à partir du 1 janvier 2022

Matériaux de travail (Track change sur la base de l'ancien droit)

DE
Règles de conduite de l’Asset Management Association Switzerland (Track change sur la base de l'ancien droit)
(le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
DE
Directive pour les fonds immobiliers (Track change sur la base de l'ancien droit)
(le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
DE
Directive pour les fonds du marché monétaire (Track change sur la base de l'ancien droit)
(le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
DE
Directive pour l’évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d’erreurs d’évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts (Track change sur la base de l'ancien droit)
(le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
DE
Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux (Track change sur la base de l'ancien droit)
(le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
DE
Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) des placements collectifs de capitaux (Track change sur la base de l'ancien droit)
(le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)

Matériaux de travail (Track change du suivi de la publication du 17 juin 2021)

Règles de conduite de l’Asset Management Association Switzerland (Track change du suivi de la publication du 17 juin 2021)
Directive pour les fonds immobiliers (Track change du suivi de la publication du 17 juin 2021)
Directive pour les fonds du marché monétaire (Track change du suivi de la publication du 17 juin 2021)
Directive pour l’évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d’erreurs d’évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts (Track change du suivi de la publication du 17 juin 2021)
Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux (Track change du suivi de la publication du 17 juin 2021)
Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) des placements collectifs de capitaux (Track change du suivi de la publication du 17 juin 2021)