Fonds immobiliers

Appartment building appartments architecture 87223

Par le biais de la "Directive pour les fonds immobiliers", les fonds immobiliers sont intégrés plus concrètement dans l'aurorégulation de l'association précisant ainsi les règles de conduite. La directive accorde une importance particulière à l'évaluation correcte des immeubles, ce qui représente une caractéristique centrale au vue de la qualité des fonds immobiliers.

Avec l'information spécialisée "Indices des fonds immobiliers", l'Asset Management Association Switzerland entend assurer une information uniforme et comparable pour les investisseurs et contribuer à la meilleure transparence possible quant à l'offre de produits sur le marché suisse des fonds.

Directives

SFAMA RL IMMO_f_Directive fonds immobiliers_080402_160913
Directive pour les fonds immobiliers - 2 avril 2008 (État le 13 septembre 2016)
SFAMA FI_f_Indices fonds immobiliers_160913

Information spécialisée "Indices des fonds immobiliers" - 13 septembre 2016

SFAMA FI_f_Émission de parts fonds immobiliers_100525_181221

Information spécialisée "Émission de parts de fonds immobiliers" - 25 mai 2010 (État au 21 décembre 2018)

SFAMA Contrat modèle de fonds immo_FAQ_f_150526
Frequently Asket Questions sur le modèle de contrat de fonds immobilier - 26 mai 2015

Modèles d'applications (gratuits pour les membres)

FR
DE
SFAMA IMMO SIMPRO_f_Prospectus simplifié fonds immobiliers_160601_170101

Prospectus simplifié pour les fonds immobiliers suisses (modèle pour placements collectifs individuels de capitaux ou compartiments d’un fonds ombrelle) - 1 juin 2016 (État le 1er janvier 2017)

Frais: 200.00 CHF

FR
DE
SFAMA IMMO FONDS PRO_f_Prospectus modèle_150825_160601
Prospectus modèle et contrat modèle de fonds pour un fonds de placement suisse immobilier (pour fonds individuels), 1ère partie: Prospectus - 25 août 2015 (État le 1 juin 2016)

Frais: 200.00 CHF

FR
DE
SFAMA IMMO FONDS REG_f_Contrat modèle de fonds_150520_180606
Prospectus modèle avec contrat modèle intégré de fonds de placement suisse immobilières (pour fonds individuels), 2ème partie: Contrat de fonds de placement - 20 mai 2015 (État le 6 juin 2018)

Frais: 200.00 CHF

FR
DE
SFAMA IMMO SICAV PRO_f_Prospectus modèle_161005
Prospectus modèle avec règlement de placement modèle intégré et statuts modèles intégrés d'un fonds immobilier suisse (pour fonds individuels) sous forme d'une société d'investissement à capital variable (SICAV), 1ère partie: Prospectus - 5 octobre 2016

Frais: 200.00 CHF

FR
DE
SFAMA IMMO SICAV REG_f_Règlement de placement modèle_150709_180606
Prospectus modèle avec règlement de placement modèle et statuts modèles intégrés d’un fonds immobilier suisse (pour fonds individuels) sous forme d’une société d’investissement à capital variable (SICAV), 2e partie: Règlement de placement - 9 juillet 2015 (État le 6 juin 2018)

Frais: 200.00 CHF

FR
DE
SFAMA IMMO SICAV STAT_f_Statuts modèles_080704
Prospectus modèle avec règlement de placement modèle intégré et statuts modèles intégrés d'un fonds immobilier suisse (pour fonds individuels) sous forme d'une société d'investissement à capital variable (SICAV), 3ème partie: Statuts - 4 juillet 2008

Frais: 200.00 CHF