Règles de conduite

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Les règles de conduite représentent le pilier ou le centre névralgique de l'autorégulation. Elles se limitent volontairement à l'essentiel et définissent les standards minimaux à respecter. Ainsi, elles tiennent compte en partie des différentes activités des titulaires soumis à autorisation.

Elles couvrent les fonctions principales des activités, à savoir:

  • Gestion et administration de placements collectifs
  • Placement de la fortune du placement collectifs
  • Communication avec les investisseurs
  • Distribution

Les règles de conduite concrétisent les obligations imposées par la loi, telles que:

  • Les devoirs de diligence
  • Les devoirs de loyauté
  • Les devoirs d'information
SFAMA CoC_f_Règles de conduite_141007

Règles de conduite de la SFAMA - 7 octobre 2014