Documents

Directives

SFAMA RL FV_f_Directive distribution_140522
Directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux - 22 mai 2014
SFAMA Exemple_Questionnaire Surveillance distribution_20171129_f
Modèle de questionnaire pour la surveillance réglementaire régulière au sens du chiffre II A 7 de la Directive de la SFAMA pour la distribution de placements collectifs de capitaux - 29 novembre 2017

Directives relatives à l'obligation d'inventaire_SwissBanking_1311
Directives relatives à l’obligation d’inventaire selon l’art. 24 al. 3 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) - Novembre 2013

Modèles d'applications

FR
DE IT EN
SFAMA FE VV QA_f_Contrat modèle de distribution_140910
Modèle de contrat de distribution pour contrats de distribution concernant la distribution en Suisse aux investisseurs qualifiés 10 septembre 2014

Frais: 200.00 CHF

FR
DE IT EN
SFAMA FE VV NQA_f_Contrat modèle de distribution_140701
Modèle de contrat de distribution pour contrats de distribution concernant la distribution en Suisse aux investisseurs non-qualifiés - 1er juillet 2014

Frais: 200.00 CHF

FR
DE EN
SFAMA FE PV_f_Contrat de placement_150303
Exemple de contrat de placement de parts de placements collectifs de capitaux - 3 mars 2015

Frais: 200.00 CHF

FR
DE IT EN
SFAMA auslPRO_f_Annexe modèle_150305

Prospectus de vente d'un placement collectif étranger de capitaux: Annexe modèle "Information destinées aux investisseurs en Suisse - 5 mars 2015

Frais: 50.00 CHF

DE EN
SFAMA Vertreter-V_f_Exemple contrât de représentation_140220
Exemple d'un contrat de représentation en relation avec la distribution de placements collectifs étrangers à des investisseurs qualifiés en Suisse - 20 février 2014 (le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)

Frais: 200.00 CHF

FR
DE IT EN
SFAMA FE MP QA_f_Modèle d'inventaire_131218
Modèle d’inventaire pour les investisseurs qualifiés au sens de l’article 10 al. 3, lettre c et d LPCC (Obligation d’inventaire de l’article 24 al. 3 LPCC) - 18 décembre 2013

Frais: 100.00 CHF