Publication de l’autorégulation de l’Asset Management Association Switzerland adaptée à la LSFin/LEFin – nouveau standard minimal au 1er janvier 2022 et documents modèles ajustés

  • 28 septembre 2021
    Publication de l’autorégulation de l’Asset Management Association Switzerland adaptée à la LSFin/LEFin – nouveau standard minimal au 1er janvier 2022 et documents modèles ajustés

    Avec l’entrée en vigueur de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin) ainsi que de la loi révisée sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), une révision de l’autorégulation de l’Asset Management Association Switzerland était également devenue nécessaire.

    Au cours des derniers mois, nous avons donc procédé aux ajustements nécessaires sur les documents suivants avec l’aide d’un groupe d’experts spécial et de commissions d’experts:
    - Directives
    - Documents de fonds modèles
    - Contrat de distribution modèle

    Les documents correspondants ont été publiés aujourd’hui sur le site Web de l’Asset Management Association Switzerland. La documentation modèle pour les SCmPC ainsi que des versions en italien et en anglais de certains documents seront publiés ultérieurement. Dans une prochaine étape, les publications restantes de l’association, telles que les recommandations techniques et autres contrats modèles, seront examinées et ajustées si nécessaire.

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