Limited Qualified Investor Fund L-QIF

L-QIF - Une innovation pour le marché suisse des fonds de placement

Souvent, les fonds suisses ne sont pas le premier choix dans la concurrence internationale. Cela est notamment vrai dans le domaine des placements alternatifs destinés aux investisseurs professionnels. Le temps et le coût élevés qu’implique l’obtention de l’agrément de produit correspondant font que même les clients suisses préfèrent les placements collectifs de capitaux étrangers aux placements collectifs suisses. Le L-QIF constitue une alternative innovante à un fonds suisse.

Le L-QIF vise à renforcer la compétitivité de la place suisse des fonds et de l’Asset Management en renforçant à nouveau l’offre de placements collectifs en Suisse. C’est une opportunité à saisir pour la place financière suisse. Le L-QIF crée les conditions pour ne plus obliger les investisseurs qualifiés ayant un lien étroit avec la Suisse à recourir à des produits étrangers. Un bon exemple du développement dynamique de la place suisse des fonds. Conjointement avec d’autres allègements ciblés dans le domaine de la fiscalité et de la distribution internationale, cela permettrait de renforcer sans cesse la place suisse des fonds et de l’Asset Management.

Le Conseil des États a examiné le projet à l’été 2021 en tant que premier conseil et l’a adopté à une large majorité. Début septembre 2021, il a également été adopté par la CER-N et examiné au Conseil national en tant que second conseil lors de la session d’hiver 2021. Après élimination des divergences, les deux conseils se sont mis d’accord sur un projet qui a finalement été adopté lors du vote final du 17 décembre 2021. L’association s’est engagée activement sur ce dossier pendant les débats parlementaires sur le projet de loi. Le Conseil de Direction a été soutenu dans ce cadre par un groupe de travail composé de spécialistes issus de nos membres. La modification de l’OPCC est en consultation depuis le 23 septembre 2022. La procédure de consultation s’achèvera le 23 décembre 2022. Le projet dans sa globalité (LPCC/OPCC) ne devrait pas entrer en vigueur avant l’été 2023.

DE
Stellungnahme zur Vernehmlassungsvorlage zur Revision der KKV/Anpassungen L-QIF

23 décembre 2022

(le document n'est pas disponible dans la langue courante francais, mais dans une autre langue)
FR
DE EN
Communiqué de presse 14/2021

AMAS salue la décision du Conseil national d'introduire la catégorie de fonds innovante L-QIF

Message du 19 août 2020

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