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Fonds immobiliers

Indices environnementaux pour les fonds immobiliers

Lors de la conférence sur le climat qui s’est tenue fin 2015 à Paris, un nouvel accord, qui engage pour la première fois tous les États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, a été adopté pour la période après 2020. L’objectif de cet accord est de limiter le réchauffement mondial moyen par rapport à l’ère préindustrielle. La Suisse a ratifié l’accord en octobre 2017. À la suite de cette ratification, le Conseil fédéral a notamment adopté en juin 2020 un rapport et des lignes directrices sur le développement durable dans le secteur financier ainsi qu’en août 2021, les lignes directrices pour le rapport climatique des grandes entreprises suisses. En mai 2021, la FINMA a concrétisé les obligations de transparence en matière de risques climatiques pour les banques et les assurances, et en novembre 2021, elle a publié une communication sur la surveillance consacrée au thème de l’écoblanchiment.

Face à ces évolutions, l’Asset Management Association Switzerland a, elle aussi, entamé ses travaux sur le thème de la durabilité. En collaboration avec Swiss Sustainable Finance (SSF), elle a publié en 2020 des messages essentiels et des recommandations pour un Asset Management durable ainsi qu’en 2021 les recommandations sur la transparence et les critères minimaux applicables aux approches d’investissement durable et aux produits. L’étape suivante consiste à publier aujourd’hui les indices environnementaux pour les fonds immobiliers qui ont été élaborés en collaboration avec la Commission d’experts Fonds immobiliers.

FR
DE EN
Circulaire 04/2022

Indices environnementaux pour les fonds immobiliers

Informations spécialisées et FAQ

FR
DE EN
Information spécialisée Indices des fonds immobiliers

13 septembre 2016 (État 31 mai 2022)

FR
DE
SFAMA FI_f_Émission de parts fonds immobiliers_100525_181221

Information spécialisée "Émission de parts de fonds immobiliers" - 25 mai 2010 (État au 21 décembre 2018)

FR
DE
SFAMA Contrat modèle de fonds immo_FAQ_f_150526
Frequently Asket Questions sur le modèle de contrat de fonds immobilier - 26 mai 2015

Modèles d'applications (gratuits pour les membres)

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DE
SFAMA IMMO SIMPRO_f_Prospectus simplifié fonds immobiliers_160601_170101

Prospectus simplifié pour les fonds immobiliers suisses (modèle pour placements collectifs individuels de capitaux ou compartiments d’un fonds ombrelle) - 1 juin 2016 (État le 1er janvier 2017)

Frais: 200.00 CHF