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Nouveaux modèles de documents

Avec l’entrée en vigueur de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin) ainsi que de la loi révisée sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), une révision de l’autorégulation de l’Asset Management Association Switzerland était également devenue nécessaire.
Au cours des derniers mois, nous avons donc procédé aux ajustements nécessaires sur les documents suivants avec l’aide d’un groupe d’experts spécial et de commissions d’experts:

  • Directives
  • Documents de fonds modèles
  • Contrat de distribution modèle

La documentation modèle pour les SCmPC sera publié ultérieurement. Dans une prochaine étape, les publications restantes de l’association, telles que les recommandations techniques et autres contrats modèles, seront examinées et ajustées si nécessaire.

FR
DE EN
Circulaire 03/2022

Nouvel ordre des prospectus conformément à l’annexe 6 OSFin

FR
DE EN
Circulaire 01/2022

Adaptation ultérieure des documents modèles

FR
DE EN
Circulaire 06/2021

Publication de l’autorégulation de l’Asset Management Association Switzerland adaptée à la LSFin/LEFin – nouveau standard minimal au 1er janvier 2022 et documents modèles ajustés

FR
DE EN
Circulaire 04/2021

La FINMA repousse le délai d’adaptation des documents de fonds (art. 144 al. 3 OPCC) au 30 juin 2022