Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité

L’Asset Management Association Switzerland (AMAS) s’est fixé pour objectif de renforcer le rôle central de l’industrie suisse de la gestion d’actifs dans le domaine de la finance durable et de prendre des initiatives pour améliorer en permanence les conditions-cadres de la création et de la gestion des placements collectifs de capitaux durables.

Dans ce contexte, l’AMAS a élaboré une autorégulation en matière de durabilité. L’autorégulation impose pour la toute première fois des directives contraignantes pour l’organisation des établissements financiers qui conçoivent et gèrent des placements collectifs en lien avec la durabilité, ainsi que pour l’information sur les produits durables. Le cadre réglementaire suit une approche fondée sur des principes.

L’autorégulation élaborée pour les membres de l’AMAS est le fruit d’un processus à grande échelle. Elle est entrée en vigueur le 30 septembre 2023. En faisant référence aux établissements financiers et aux produits, elle complète l’autorégulation des critères de durabilité dans le conseil client introduite par l’Association suisse des banquiers.

La dernière version de l'autorégulation - état au 1er novembre 2023 - comble deux lacunes quant à l'entrée en vigueur (cf. art. 30 al. 4bis et 5 bis). Afin de clarifier les différentes entrées en vigueur, l'association met en outre à votre disposition une table synoptique reçensant les différents délais.