L'accord sur les services financiers de Berne (BFSA) entre la Suisse et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Il établit pour la première fois une base juridique claire pour l'accès transfrontalier au marché des services financiers et consacre une pratique établie depuis des années entre les deux pays.

Le point de départ de cet accord était une déclaration commune des ministres des Finances des deux pays datant du 30 juin 2020. Le BFSA repose en grande partie sur la reconnaissance mutuelle, fondée sur les résultats, de la réglementation et de la surveillance. L'objectif est d'ouvrir progressivement l'accès au marché, de créer une sécurité juridique et d'approfondir la coopération entre deux des places financières les plus importantes d'Europe.

Importance et avantages pour l’asset management suisse

• L'accès au marché international est une priorité stratégique centrale pour le secteur suisse de l’asset management.

• Le BFSA renforce l'attractivité et la compétitivité de la place financière suisse.

• Il constitue une base solide pour un développement de l'accès au marché adapté aux besoins, en particulier pour les clients professionnels.

• L'accès au marché britannique dans un cadre réglementaire défini est clairement réglementé pour les asset managers suisses.

• Le BFSA crée une sécurité juridique grâce à une base légale fiable pour les activités transfrontalières dans le domaine de l’asset management.

• Le BFSA crée des conditions de concurrence équitables en garantissant la protection des clients, l'intégrité du marché et la stabilité financière grâce à des normes réglementaires équivalentes.

• La BFSA renforce la coopération internationale, souligne le rôle de la Suisse en tant que partenaire fiable et peut servir de modèle pour d'autres accords bilatéraux d'accès au marché.

L'AMAS salue expressément la BFSA et accompagne la phase de mise en œuvre avec ses membres. Les enseignements tirés de l'application pratique sont intégrés dans le dialogue continu avec l'administration fédérale. L'AMAS travaille en étroite collaboration avec l'association britannique The Investment Association. L'AMAS continue de s'engager activement en faveur de marchés ouverts, de conditions-cadres fiables et d'une place financière suisse tournée vers l'avenir.