Ensemble, l'AMAS et le Swiss Finance Council (SFC) veillent à ce que la voix des gestionnaires d'actifs suisses soit entendue à chaque étape du processus réglementaire de l'UE. Grâce à la collaboration, à la transparence et à un plaidoyer éclairé, nous œuvrons à l'élaboration d'un cadre financier qui favorise la compétitivité, l'innovation et la croissance durable dans toute l'Europe.

Le Swiss Finance Council, fondé en 2013, représente les intérêts des établissements financiers suisses actifs à l'international auprès des institutions européennes à Bruxelles et suit les développements réglementaires dans le domaine financier au sein de l'UE.

L'AMAS est membre du Swiss Finance Council depuis 2023 et entretient des contacts réguliers avec lui sur les sujets d'actualité. Afin d'informer nos membres sur les développements actuels des projets de réglementation de l'UE, nous partageons les SFC News hebdomadaires sur notre site Internet et nous nous réjouissons de recevoir des questions et des suggestions sur les thèmes abordés, que nous intégrons ensuite volontiers dans nos groupes de travail et avec le SFC.

Priorité : L'Union de l'épargne et des investissements (UEI) – Réduire la fragmentation transfrontalière et la surréglementation.

L'Union de l'épargne et des investissements (UEI), le vaste programme de réforme financière actuellement mis en œuvre par la Commission Européenne, vise à rendre le système financier de l'UE plus simple, plus rapide et plus compétitif à l'échelle mondiale. Successeur de l'Union des marchés de capitaux et de l'Union bancaire, le SIU cherche à canaliser plus efficacement l'épargne européenne vers des investissements productifs et à réduire la fragmentation réglementaire entre les États membres.

La SFC et l'AMAS soutiennent l'ambition de l'UE de construire des marchés de capitaux plus ouverts et plus efficaces, capables d'attirer les capitaux nationaux et internationaux. Notre plaidoyer se concentre sur les mesures visant à réduire la fragmentation, à améliorer l'efficacité de la surveillance et à aider l'Europe à être compétitive à l'échelle mondiale, tout en renforçant les liens financiers entre l'UE et la Suisse.

• Favoriser la convergence en matière de surveillance : renforcer les pouvoirs de coordination et de partage des données de l'AEMF, mais éviter les structures de surveillance redondantes qui augmentent les coûts et la complexité.
• Rendre l'Europe plus rapide et plus simple : appliquer une proportionnalité cohérente et fondée sur les risques aux règles financières. Éviter les réglementations uniformes qui pèsent sur les petits gestionnaires ou imposent des régimes qui se chevauchent (par exemple, OPCVM/AIFMD/MiFID).
• Rationaliser le passeportage des fonds : mettre fin au « surréglementation » et aux exigences nationales inégales en matière de dépôt qui ralentissent la distribution transfrontalière des fonds.
• Ouvrir la SIU aux partenaires de pays tiers : permettre à des juridictions non européennes de confiance, comme la Suisse, d'adhérer à l'initiative grâce à une approche institutionnelle qui soutient des services transfrontaliers sans faille sous la supervision de l'UE.

Priorité: Révision de la directive sur les actifs éligibles (EAD) – Protéger les OPCVM (UCTIS) en tant que norme mondiale

La SFC et l'AMAS ont réagi à la publication de l'avis technique de l'AEMF sur la révision de la directive sur les actifs éligibles des OPCVM (EAD), pierre angulaire du cadre d'investissement de l'UE.

Les asset managers suisses supervisent plus de 800 milliards d'euros de fonds OPCVM (UCITS) domiciliés dans l'UE, ce qui rend cette révision particulièrement importante pour nos membres. La SFC et l'AMAS mettent en garde contre le fait que plusieurs propositions de l'AEMF risquent de compromettre le succès mondial des OPCVM et la compétitivité de l'UE dans le cadre de la vision de la SIU et appellent à une analyse fondée sur des données et à une réforme proportionnée, afin de garantir que les OPCVM restent une référence en matière de protection des investisseurs, de liquidité et de confiance mondiale.

• Protéger la reconnaissance mondiale des OPCVM : des changements trop restrictifs pourraient contraindre les fonds à se requalifier en FIA, entraînant des violations de mandat et des sorties de capitaux des produits de l'UE.
• Éviter les règles de « transparence » peu pratiques : des exigences universelles en matière de transparence augmenteraient les coûts, porteraient atteinte à la confidentialité et entreraient en conflit avec des réglementations établies telles que le règlement européen sur la titrisation.
• Préserver la liquidité et le choix des investisseurs : la disqualification d'instruments tels que les obligations catastrophes pourrait réduire la profondeur du marché, augmenter les coûts pour les assureurs et nuire aux investisseurs européens et suisses.
• Empêcher la fragmentation : des restrictions excessives pousseraient la domiciliation des fonds et les talents hors de l'UE, ce qui serait contraire à l'objectif de la SIU de développer les marchés européens.