Depuis la publication du Swiss Stewardship Code par l'AMAS et Swiss Sustainable Finance (SSF) en 2023, les gestionnaires d'actifs, les investisseurs, les propriétaires d'actifs et les prestataire de services financiers développent rapidement leurs activités dans le domaine de la gestion responsable et de l'engagement.

Parallèlement, l'AMAS et les Principes pour l'investissement responsable (PRI) ont organisé conjointement plusieurs ateliers et tables rondes sur la gestion responsable afin d'offrir aux investisseurs une plateforme leur permettant de se réunir, de partager leurs pratiques, d'échanger sur les défis auxquels ils sont confrontés et d'explorer des solutions de manière collaborative.

Sur la base de ces tables rondes, l'AMAS et les PRI présentent la publication « Swiss Stewardship in Practice ». Elle résume les enseignements, les pratiques, les principales conclusions et les défis des participants (propriétaires d'actifs, gestionnaires d'investissements et prestataires de services) engagés dans la gestion et l'engagement.

La publication couvre ainsi les thèmes suivants :

• se lancer dans stewardship

• le vote

• l'engagement individuel

• l'engagement collaboratif

• l'engagement politique

• les stratégies d'escalade

La publication vise à saisir et à documenter les principales conclusions partagées lors des événements AMAS-PRI sur la gestion. Elle constitue un recueil des principales ressources, discussions thématiques et pratiques partagées, évoquées ou discutées lors des tables rondes. Les études de cas documentées dans ce document sont basées sur les présentations faites par les signataires des PRI ou les membres de l'AMAS lors des différents ateliers. Elles ont été rédigées par des contributeurs invités à titre individuel – les études de cas ne reflètent pas nécessairement le point de vue des PRI ou de l'AMAS.

Le "Swiss Stewardship Code" est une ligne directrice commune rédigée par l'Asset Management Association Switzerland et Swiss Sustainable Finance à l'intention des asset manager, des asset owner et des prestataires de services financiers, afin de promouvoir l'exercice actif des droits des actionnaires par les investisseurs en Suisse. L'intendance des investisseurs est essentielle pour un investissement efficace et pour la promotion d'entreprises durables..

Avec des investissements durables, de plus en plus d'investisseurs en Suisse ont pour objectif d'apporter une contribution pertinente à la réalisation des objectifs de durabilité fixés par le Conseil fédéral et de positionner ainsi la Suisse en tant que place financière durable de premier plan. Les placements et services financiers durables ne contribuent pas seulement à réduire les risques de placement, mais ont aussi un effet positif sur les changements visés dans l'économie, la société et l'environnement. L'investor stewardship, c'est-à-dire le dialogue actif avec les entreprises et l'exercice des droits de vote des actionnaires, est une approche centrale pour atteindre cet objectif et prend de plus en plus d'importance, tant au niveau international qu'en Suisse.

C'est pourquoi l'AMAS et le SSF, avec le soutien de caisses de pension, d’asset managers et de prestataires de services, ont élaboré le "Swiss Stewardship Code" en tant que norme pour la place financière suisse. Le code montre comment se définit un stewardship moderne des investisseurs et pose les bases d'un exercice plus intensif des droits des actionnaires par les acteurs financiers suisses ainsi que d'une plus grande transparence et d'une meilleure comparabilité.

L'intégration du stewardship dans les processus de placement du secteur suisse de l'investissement favorise une économie plus durable et créatrice de valeur et contribue à augmenter le rendement à long terme des investisseurs, corrigé des risques de durabilité. Le Code apporte ainsi une contribution importante aux mesures définies par le Conseil fédéral pour une place financière durable.

Le Swiss Stewardship Code est applicable sur une base volontaire et sert de recommandation et de guide pour intégrer le stewardship dans le processus d'investissement. Le code comprend neuf principes d'intendance et décrit les éléments les plus importants pour une mise en œuvre efficace et réussie.

Il s'inspire des Global Stewardship Principles de l'International Corporate Governance Network (ICGN), des Principles for Responsible Investment (PRI) ainsi que du UK Stewardship Code, qui constituent une référence internationale pour les activités de stewardship des investisseurs.

Le Swiss Stewardship Code est soutenu par les sociétés de conseil en matière de vote par procuration Glass, Lewis & Co. et ISS ainsi que par la Fondation Ethos.

Recommandation pour les parties prenantes

L'AMAS et la SSF recommandent aux investisseurs et aux prestataires de services de publier leur engagement envers le Swiss Stewardship Code sur leur site web et dans leur rapport de gestion, en utilisant la formulation suivante :

" Le Swiss Stewardship Code fournit des lignes directrices aux asset managers, aux asset owners et aux prestataires de services afin de renforcer la gestion responsable dans le secteur suisse de l'investissement, tout en offrant un cadre qui favorise une meilleure comparabilité. En tant que [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [asset manager/asset owner/prestataire de services], nous menons nos activités de stewardship conformément aux [9 principes / principes X, Y et Z] du Swiss Stewardship Code.
[Si les 9 principes ne sont pas mis en œuvre] : La raison pour laquelle la mise en œuvre des principes [X, Y et Z] est limitée est la suivante : [XXX].] "

Veuillez noter que les parties prenantes restent responsables de la publication de leur déclaration. Les noms des institutions utilisant ce modèle ne seront pas publiés sur les sites web de l'AMAS et de la SSF afin d'atténuer les risques pour leur réputation (l'AMAS et la SSF ne contrôlent pas la mise en œuvre du SSC).