Autorégulation Sustainable Finance

Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité

L’Asset Management Association Switzerland (AMAS) s’est fixé pour objectif de renforcer le rôle central de l’industrie suisse de la gestion d’actifs dans le domaine de la finance durable et de prendre des initiatives pour améliorer en permanence les conditions-cadres de la création et de la gestion des placements collectifs de capitaux durables.

Dans ce contexte, l’AMAS a élaboré une autorégulation en matière de durabilité. L’autorégulation impose pour la toute première fois des directives contraignantes pour l’organisation des établissements financiers qui conçoivent et gèrent des placements collectifs en lien avec la durabilité, ainsi que pour l’information sur les produits durables. Le cadre réglementaire suit une approche fondée sur des principes.

L’autorégulation élaborée pour les membres de l’AMAS est le fruit d’un processus à grande échelle. Elle est entrée en vigueur le 30 septembre 2023. En faisant référence aux établissements financiers et aux produits, elle complète l’autorégulation des critères de durabilité dans le conseil client introduite par l’Association suisse des banquiers.

Afin d'harmoniser cette autorégulation avec les objectifs du Conseil fédéral, l'AMAS a publié l'autorégulation 2.0, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024. L'autorégulation 2.0 est un développement de l'autorégulation 1.1 (état au 1er novembre 2023). Les versions de travail (track-change) sont également disponibles et mettent en exergue les modifications apportées.

Autorégulation 2.0

FR
DE
Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité (version 2.0)

29 avril 2024 (En vigueur à partir du 1er septembre 2024)

FR
DE
De l'autorégulation 1.1 à 2.0: versions en track-change
FR
DE
Frequently asked questions (FAQ)

Autorégulation relative à la transparence et à la publication d’informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité, au 26 septembre 2022
(situation au 12 juillet 2024)

Autorégulation 1.1

FR
DE EN
Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité (version 1.1)

26 septembre 2022

FR
DE EN
Fact Sheet: Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité
FR
DE EN
Circulaire 07/2022

Autorégulation durabilité