Actualités

  • 17 novembre 2020
    Statistique sur le marché des fonds, octobre 2020

    La fortune des fonds de placement recensés dans la statistique de la Swiss Fund Data SA et Morningstar s’est élevée en octobre 2020 à CHF 1 235,2 mrd. Par rapport au mois précédent, ceci correspond à une diminution de CHF -14,0 mrd ou -1,1%. Les flux de trésorerie nets ont représenté CHF 4,7 mrd.

    Communiqués de presse
  • 12 novembre 2020
    La FINMA adopte la réglementation subséquente à la LSFin et à la LEFin

    L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adopte la réglementation subséquente à la LSFin et à la LEFin. Celle-ci comprend une nouvelle ordonnance d’exécution relative à la LEFin ainsi que des modifications des ordonnances et circulaires de la FINMA qui ont dû être adaptées dans le sillage de la LEFin et de la LSFin. Trois circulaires seront abrogées. Les adaptations entreront en vigueur au 1er janvier 2021, soit durant le délai transitoire courant encore selon la LEFin et la LSFin.

    Vers le communiqué de presse de la FINMA
  • 10 novembre 2020
    Limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation

    La situation juridique actuelle exige que tous les prestataires de services financiers s’affilient à un organe de médiation avant le 25 décembre 2020. Afin d'éviter que les prestataires fournissant leurs services uniquement à des clients institutionnels ou "per se" professionnels doivent s’affilier à un organe de médiation dans un premier temps pour être libérés de cette obligation quelques mois plus tard, la limitation de l’obligation d'affiliation décidée par le Parlement doit entrer en vigueur le plus rapidement possible. Comme il faut tout d’abord attendre l’échéance du délai référendaire, ce sera le cas le 1er février 2021. Obliger les prestataires de services financiers qui n’offrent leurs services qu’à des clients institutionnels ou "per se" professionnels à s’affilier à un organe de médiation serait contraire à l’intention claire du législateur. C’est pourquoi il a été convenu avec l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) que celle-ci n’exigera pas le respect de cette obligation pendant la période du 26 décembre 2020 au 31 janvier 2021.

    Pour plus de détails, veuillez vous référer à l'information spécialisée du DFF du 9.11.2020.