Outils de travail

Les versions informatiques des documents sont exclusivement des documents de travail destinés à faciliter le suivi des adaptations effectuées. Seules les versions clean correspondantes des documents respectifs font toutefois foi.

Fonds de placement en valeurs mobilières / Fonds de placement immobilier

Prospectus modèle et contrat modèle de fonds pour un fonds de placement suisse en valeurs mobilières (pour fonds individuels) (Track change version)

1ère partie : Prospectus
20 mai 2015 (État le 5 août 2025)

Prospectus modèle et contrat modèle de fonds pour un fonds de placement suisse en valeurs mobilières (pour fonds individuels) (Track change version)

2ème partie: Contrat de fonds de placement
14 mars 2014 (État le 5 août 2025)

Prospectus modèle et contrat modèle de fonds pour un fonds de placement suisse immobilier (pour fonds individuels) (Track change version)

1ère partie : Prospectus
25 août 2015 (État le 5 août 2025)

Prospectus modèle avec contrat modèle intégré d’un fonds de placement immobilier suisse (pour fonds individuels) (Track change version)

2ème partie : Contrat de fonds de placement
20 mai 2015 (État le 5 août 2025)

Fonds de placement en valeurs mobilières SICAV / Fonds de placement immobilier SICAV

Prospectus modèle avec règlement de placement modèle intégré et statuts modèles intégrés d’un fonds suisse en valeurs mobilières (pour fonds individuels) sous forme de société d’investissement à capital variable (SICAV) (Track change version)

1ère partie : Prospectus
5 octobre 2016 (État le 5 août 2025)

Prospectus modèle avec règlement de placement modèle et statuts modèles intégrés d’un fonds suisse en valeurs mobilières (pour fonds individuels) sous forme de société d’investissement à capital variable (SICAV) (Track change version)

2ème partie: Règlement de placement
8 juillet 2015 (État le 5 août 2025)

Prospectus modèle, règlement modèle de placement et statuts modèles pour un fonds de placement suisse en valeurs mobilières (pour fonds individuels) sous forme de société d’investissement à capital variable (SICAV) (Track change version)

3ème partie: Statuts
13 avril 2007 (État le 27 août 2021)

Prospectus modèle avec règlement de placement modèle intégré et statuts modèles intégrés d’un fonds immobilier suisse (pour fonds individuels) sous forme de société d’investissement à capital variable (SICAV) (Track change version)

1ère partie : Prospectus
5 octobre 2016 (État le 5 août 2025)

Prospectus modèle avec règlement de placement modèle et statuts modèles intégrés d’un fonds immobilier suisse (pour fonds individuels) sous forme de société d’investissement à capital variable (SICAV) (Track change version)

2ème partie : Règlement de placement
9 juillet 2015 (État le 5 août 2025)

Prospectus modèle avec règlement de placement modèle intégré et statuts modèles intégrés d’un fonds immobilier suisse (pour fonds individuels) sous forme de société d’investissement à capital variable (SICAV) (Track change version)

3ème partie: Statuts
4 juillet 2008 (État le 27 août 2021)

Autres modèles de documents

Prospectus de vente d’un placement collectif de capitaux étranger Modèle d’annexe « Informations pour les investisseurs en Suisse » (Track change version)

27 août 2021

Muster-Dokumentation Kommanditgesellschaft für kollektive Kapitalanlagen (Track change version)

erstellt von der SECA und der AMAS
vom 14. Juli 2015 (Stand am 24. Januar 2022)