Les transactions sur actions sont soumises à un cycle de règlement, appelé trade settlement. Ce processus permet l’échange fluide des titres entre les parties à la transaction. Fin mai 2024, les places boursières aux États-Unis, au Canada et au Mexique ont raccourci ce cycle de règlement de deux jours (T+2) à un seul jour (T+1).

La Chine a déjà introduit un cycle de règlement de T+0 pour les actions et de T+1 pour les liquidités. Les bourses indiennes ont également migré vers un cycle T+1. Dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ainsi qu’en Suisse, les discussions concernant l’introduction du T+1 sont en cours.

Défis logistiques et techniques

Pour des raisons de compétitivité, l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) s’efforce également de réduire le cycle de règlement à T+1 en Suisse.

Cette évolution pose des défis logistiques et techniques pour les asset managers et les investisseurs en Suisse. Les gestionnaires d’actifs et les fournisseurs de fonds suisses doivent actuellement évaluer eux-mêmes les impacts possibles sur leurs placements collectifs et se préparer à des adaptations technologiques, comportementales et opérationnelles.

Au nom de l’industrie financière, le Swiss SPTC (Securities Post Trading Council) a reçu le mandat d’analyser les effets d’un raccourcissement du cycle de règlement à T+1 sur les marchés domestiques de la Suisse et du Liechtenstein et d’élaborer les recommandations correspondantes. À cet effet, la Swiss SPTC Task Force T+1 a été créée, dans laquelle l’AMAS s’implique activement avec son groupe de travail T1CH. Par ailleurs, des échanges réguliers ont lieu avec le Swiss Finance Council et EFAMA à Bruxelles, ainsi qu’avec la Investment Association britannique, afin de garantir une migration harmonisée à l’échelle européenne. Des discussions sont également menées avec l’Investment Company Institute (ICI) aux États-Unis afin d’intégrer les enseignnements tirés de la migration vers T+1 en Amérique du Nord en mai 2024.

En janvier 2025, le Swiss SPTC s’est prononcé en faveur d’une migration coordonnée vers un cycle de règlement T+1 avec l’Union européenne et le Royaume-Uni. La date cible fixée pour cette transition est le 11 octobre 2027. Cette recommandation a été prise en considération par le Secrétariat d’État suisse aux questions financières internationales (SFI) ainsi que par SIX.

La Swiss SPTC T+1 Task Force a analysé, dans différents domaines de travail, les effets du passage au T+1, élaboré des recommandations de l’industrie pour l’industrie et publié son rapport final le 14 novembre 2025.

Les « Recommendations to the Shortening of the Settlement Cycle » constituent désormais le cadre technique de la transition vers T+1 et aident les acteurs du marché à identifier les principaux aspects opérationnels, à se préparer à une mise en œuvre fluide du cycle de règlement T+1 et à assurer une transition réussie. Si la structure du marché devait évoluer de manière significative avant octobre 2027, les recommandations seront réexaminées. Parallèlement, la Swiss SPTC T+1 Task Force travaille à l’élaboration de pratiques de marché détaillées et de standards opérationnels. En 2027, une phase de tests complète sera menée afin d’éliminer les éventuelles défaillances critiques avant la mise en service prévue le 11 octobre 2027.

Swiss SPTC a déjà publié les documents suivants. Ils peuvent être consultés sur le site web de Swiss SPTC.

• 18 juillet 2024 Mandate for the Task Force on Implementing a Shortened Settlement Cycle for the Capital Markets in Switzerland & Liechtenstein
• 28 novembre 2024 Governance Structure and Main Characteristics
• 23 janvier 2025 The Swiss Securities Post-Trade Council (swissSPTC) recommends to move to T+1 in October 2027
• 20 juin 2025 Switzerland and Liechtenstein are moving to T+1 – Market Update
• 5 septembre 2025 Publication of the T+1 Recommendations – Market Update II
• 12 septembre 2025 Launch of Market Consultation T+1 Recommendations
• 12 septembre 2025 SwissSPTC: Recommendations for the Transition to the T+1 Settlement Cycle | 12 September 2025
• 23 septembrer 2025 SwissSPTC T+1 Market Event Presentation
• 14 novembre 2025 Publication of the Final Set of T+1 Recommendations – Market Update III
• 14 novembre 2025 SwissSPTC Final Report to the T+1 Recommendations