Circulaires, guides pratiques et formulaires

En plus de ses ordonnances d'exécution de la législation sur les marchés financiers, la FINMA publie des circulaires et des directives.
Lien vers OPC-FINMA

En raison du LSFin / LEFin, les ordonnances d’exécution sont actuellement en cours de révision.
Ordonnances de la FINMA

Liste des circulaires d'importance pour les placements collectifs de capitaux

• Circ.-FINMA 2013/9 Distribution de placements collectifs
• Circ.-FINMA 2013/8 Règles de conduite sur le marché
• Circ.-FINMA 2013/3 Activités d'audit
• Circ.-FINMA 2009/1 Règles-cadres pour la gestion de fortune
• Circ.-FINMA 2008/10 Normes d'autorégulation reconnus comme standard minimaux

Guides pratiques et formulaires pour placements collectifs

La FINMA a publié différentes guides pratiques afin d'offrir aux établissements qui souhaitent déposer une requête d'autorisation une méthode de travail efficace. Vous pouvez télécharger ces textes en format pdf sur le site internet de la FINMA sous les rubriques "Placements collectifs de capitaux", "Gestionnaires" et "Distributeurs".