The Bern Financial Services Agreement: What it means for Asset Management
Accord sur les services financiers Suisse-Royaume-Uni
L'«Accord sur les services financiers Suisse-Royaume-Uni» a été signé le 21 décembre 2023. L'accord a été conclu à la suite de négociations menées après la signature, le 30 juin 2020, d’une « déclaration commune » par les ministres des finances des deux pays.
L'accord repose en grande partie sur une reconnaissance mutuelle de la réglementation et de la surveillance et constitue ainsi une base pour des étapes d'ouverture du marché dans le domaine de la gestion d'actifs ainsi que pour d'autres prestataires de services financiers et ouvre la voie à une collaboration plus étroite sur des thèmes importants pour le secteur des services financiers. L'Asset Management Association (« AMAS »), l'Association suisse des banquiers (« ASB ») et SIX saluent cette étape essentielle.
L'accord est une première : avec lui, deux des plus importantes places financières d'Europe s'engagent en faveur de marchés ouverts et soulignent ainsi leurs objectifs communs, à savoir des places de négoce ouvertes, la libre circulation des capitaux, l'utilisation transfrontalière des compétences et une concurrence saine.
La reconnaissance mutuelle, basée sur les résultats, de l'équivalence des cadres de régulation et de surveillance garantit un « level playing field », sert à la protection des clients et assure l'intégrité et la stabilité des deux places financières.
L’ASB, l’AMAS et SIX saluent l’accord sur les services financiers entre la Suisse et le Royaume-Uni