UE

• Fiches d'information réglementaire ECOFACT : L'AMAS coopère avec l'entreprise ECOFACT, active dans le domaine de l'analyse des risques ESG, afin de permettre aux membres de l'association d'avoir un aperçu approfondi du cadre réglementaire et des initiatives de régulation en constante évolution dans l'UE. Dans le cadre de ce partenariat, l'AMAS publie chaque trimestre des fiches d'information sur les réglementations de l'UE et les actualise en permanence. Les fiches d'information contiennent, outre les principaux développements réglementaires, le calendrier de mise en œuvre ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre.
  - Factsheet 1 - Sustainable Finance Disclosure Requirements
  - Factsheet 2 - Taxonomie
  - Factsheet 3 - MiFID II
  - Factsheet 4 - Principal Adverse Impacts (PAI)

• Taxonomie de l'UE : le règlement de l'UE sur la taxonomie représente un système de classification européen pour les activités écologiquement durables. Il est entré en vigueur le 12 juillet 2020 et offre une définition uniforme de la durabilité. La taxonomie clarifie ainsi les notions impératives sans lesquelles il n'est pas possible de mesurer et de comparer. Fondamentalement, la taxonomie tente de répondre à la question suivante : Qu'est-ce qui peut être considéré comme une activité écologiquement durable ? Dans sa structure, la taxonomie définit six objectifs environnementaux. Une activité économique est considérée comme durable si elle soutient au moins l'un de ces objectifs sans causer simultanément de dommages significatifs à l'un des autres objectifs. La taxonomie n'est pas encore directement liée aux versions actuelles de la SFDR et de la NFRD, mais elle est en mesure de spécifier davantage ces réglementations. Cela se fera probablement avec le développement de la SFDR (niveau 2) par le biais des normes techniques de réglementation (RTS).
  L'AMAS suit de près les évolutions et les discussions réglementaires au sein de l'UE. Actuellement, l'AMAS mise sur des accords sectoriels et une autorégulation et ne peut pas encore évaluer, en raison des ambiguïtés existantes et du manque de détails, dans quelle mesure une adaptation à la taxonomie de l'UE soutient l'objectif suisse de devenir un hub de premier plan pour la finance durable.

• SFDR : Le règlement européen EU Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) oblige les acteurs du marché financier à rendre compte de leurs risques en matière de durabilité par le biais d'un ensemble de règles. Le SFDR s'applique aussi bien au niveau des entreprises qu'à celui des produits : cela signifie que les entreprises doivent rendre compte de la gestion de ces risques en tant qu'organisation et de ceux qui concernent leurs produits financiers. Les acteurs du marché financier qui ne proposent pas de produits ESG sont également tenus de rendre compte des risques de durabilité. Si une entreprise financière propose des produits liés à l'ESG, la SFDR exige des informations supplémentaires sur la conception de ces produits par rapport à l'ESG. La SFDR est en vigueur depuis le 10 mars 2021, tout d'abord dans le Level 1. Celui-ci définit pour l'instant les principes cadres fondamentaux pour le règlement. Le SFDR Level 2entrera en vigueur avec les normes techniques de réglementation (RTS) début 2023.

• NFRD : La Non-Financial Reporting Directive (NFDR) a été adoptée en 2014 en tant que directive européenne réglementant la publication d'informations non financières par les entreprises. Elle stipule qu'à partir de 2018, les informations ESG devront faire partie des rapports d'entreprise. La NFDR ne s'applique qu'aux grandes entreprises, c'est-à-dire aux "entreprises d'intérêt public". La non-divulgation d'informations ESG est autorisée, à condition qu'elle soit transparente et justifiée. En Suisse, de telles obligations de publication comparables n'existent pas encore. En revanche, la mise en œuvre obligatoire d'un rapport sur le climat est prévue d'ici 2023 pour les grandes entreprises, conformément aux recommandations du TCFD.

Développement mondiale

• GFANZ: La Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ) est l'organisation qui chapeaute les diverses alliances internationales "net zero". La GFANZ a été créée en 2021 en vue de la conférence COP26 sur le climat à Glasgow, afin de coordonner la multitude d'initiatives et d'activités dans le secteur financier pour atteindre les objectifs climatiques de Paris. Dans le cadre d'alliances telles que la Net-Zero Asset Managers Initiative, avec l'AMAS en tant qu'organisation de soutien, les acteurs du marché financier s'engagent à aligner leurs portefeuilles et leurs activités commerciales sur l'objectif de zéro net d'ici 2050 au plus tard, accélérant ainsi la transition vers une économie à zéro net d'émissions. D'autres alliances sous l'égide du GFANZ sont la Net-Zero Banking Alliance, la Net-Zero Insurance Alliance, la Net-Zero Asset Owner Alliance et la Paris Aligned Investor Initiative58. Le Conseil fédéral a encouragé les acteurs suisses des marchés financiers à rejoindre des alliances internationales nettes zéro afin de soutenir l'objectif de devenir un hub de premier plan pour la finance durable.