Nouveaux modèles de documents
Avec l’entrée en vigueur de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin) ainsi que de la loi révisée sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), une révision de l’autorégulation de l’Asset Management Association Switzerland était également devenue nécessaire.
Au cours des derniers mois, nous avons donc procédé aux ajustements nécessaires sur les documents suivants avec l’aide d’un groupe d’experts spécial et de commissions d’experts:
- Directives
- Documents de fonds modèles
- Contrat de distribution modèle
La documentation modèle pour les SCmPC sera publié ultérieurement. Dans une prochaine étape, les publications restantes de l’association, telles que les recommandations techniques et autres contrats modèles, seront examinées et ajustées si nécessaire.
Nouvel ordre des prospectus conformément à l’annexe 6 OSFin
Adaptation ultérieure des documents modèles
Publication de l’autorégulation de l’Asset Management Association Switzerland adaptée à la LSFin/LEFin – nouveau standard minimal au 1er janvier 2022 et documents modèles ajustés
La FINMA repousse le délai d’adaptation des documents de fonds (art. 144 al. 3 OPCC) au 30 juin 2022