LPCC

Avec la LSFin/LEFin, cette réglementation globale dans le droit des placements collectifs a été remplacée et transférée vers la nouvelle architecture du droit des marchés financiers.

Les dispositions spécifiques aux produits, telles que l’obligation d’obtenir une approbation pour les placements collectifs, les dispositions relatives à la banque dépositaire ou l’obligation de représentants et d’agents payeurs, restent dans la LPCC et les ordonnances d’exécution correspondantes (OPCC et OPC-FINMA).

Loi sur les placements collectifs, LPCC

Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC

Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux* (Loi sur les placements collectifs, LPCC), version comparative

Cette version comparative n'est qu'un document de travail que l'association met à la disposition de ses membres sans garantie et exclusivement pour un usage personnel.
La loi fédérale du 23 juin 2006 (Etat le 1er juillet 2016) a été comparé à la préimpression du texte de la loi état le 1er janvier 2020.
La version publiée dans le Recueil systématique officiel du droit fédéral fait foi.

Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

Cette version comparative n'est qu'un document de travail que l'association met à la disposition de ses membres sans garantie et exclusivement pour un usage personnel.
L’ordonnance fédérale du 22 novembre 2006 (Etat le 1er janvier 2015) a été comparé à la préimpression du texte de l’ordonnance état le 1er janvier 2020.
La version publiée dans le Recueil systématique officiel du droit fédéral fait foi.