Depuis le 1er mars 2024, les investisseurs qualifiés disposeront d'une nouvelle catégorie de fonds suisse, le Limited Qualified Investor Fund (L-QIF). A cette date, la modification de l'Ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) qui y est liée entrera en vigueur en même temps que la modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC), comme l'a communiqué aujourd'hui le Conseil fédéral.

Le L-QIF doit permettre de renforcer la compétitivité de la place suisse des fonds et de la gestion d'actifs en augmentant à nouveau les placements collectifs de capitaux en Suisse.

L'Asset Management Association Switzerland (AMAS) s'est fortement engagée en faveur de l'introduction de la L-QIF en Suisse et salue cette nouvelle catégorie de fonds suisses. Toutefois, le projet n'atteint pas entièrement l'objectif initial d'une conception libérale et donc la création d'une alternative compétitive au Reserved Alternative Investment Fund (RAIF) luxembourgeois.

Le cœur de la version initiale du L-QIF était de mettre à disposition un placement collectif de capitaux flexible selon le droit suisse, qui n'est pas soumis à l'approbation de la FINMA et qui peut donc être mis en place beaucoup plus rapidement et à moindre coût. Parallèlement, la qualité et la sécurité habituelles doivent être garanties : le gestionnaire d'actifs ou la direction de ces fonds doit obligatoirement être un établissement surveillé par la FINMA. Cette surveillance indirecte tient compte de manière appropriée du besoin de protection des clients des investisseurs qualifiés.

L'AMAS accompagnera ses membres dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions et encouragera et soutiendra l'introduction de la L-QIF dans le secteur.

Webinaire "Le L-QIF comme nouveau véhicule d’investissement suisse : aperçu de la révision de l’OPCC et perspectives"

Langue: allemand
5 février 2024

Webinaire "Le L-QIF comme nouveau véhicule d’investissement suisse : aperçu de la révision de l’OPCC et perspectives"

Langue: francais
7 février 2024